Assurance-emploi: la CSN confiante de l'emporter en Cour

Admin Inscrit le : 31 Jan 2007 Messages : 86

Assurance-emploi: la CSN est confiante de l'emporter en Cour sûpreme
à 16h29 HAE, le 12 mai 2008.
(Canadian Press)

QUEBEC - La CSN va tenter, à compter de mardi, de convaincre la Cour suprême de lui donner raison dans sa croisade contre le glanage du surplus de 54 milliards $ de la caisse d'assurance-emploi par le gouvernement fédéral.

Déboutée à deux reprises ces dernières années - par la Cour supérieure du Québec puis par la Cour d'appel - la centrale syndicale est confiante que le vent tournera cette fois en sa faveur.

"Je suis optimiste parce que si la Cour suprême a accepté de nous entendre, c'est qu'il y a quelque chose, une cause derrière tout ça", a commenté le vice-président de la CSN, Roger Valois, au cours d'un entretien accordé lundi à La Presse Canadienne.

La CSN demande à la Cour de statuer sur "la finalité sociale" du programme d'assurance-emploi qui, à son avis, a été dénaturé pour en faire un instrument politique.

Plutôt que de fixer le taux de cotisation au régime en fonction des besoins des travailleurs en chômage, Ottawa le fait pour réaliser ses ambitions politiques, dénonce M. Valois.

"Les gouvernements fédéraux qui se sont succédé, Chrétien, Martin et Harper, ont pris l'argent pour réduire les impôts, pour réduire la TPS. Ils ont pris de l'argent dans une caisse où ils ne mettent pas une maudite cenne dedans", a dit le leader syndical.

Pour l'essentiel, la CSN reproche au gouvernement fédéral d'outrepasser ses droits en puisant dans les surplus de la caisse d'assurance-emploi comme s'il s'agissait de fonds publics provenant des impôts.

Jusqu'à maintenant, les tribunaux d'instances inférieures ont donné raison à Ottawa. Dans un jugement unanime rendu en novembre 2006, la Cour d'appel du Québec a statué que le gouvernement avait parfaitement le droit, en vertu de la loi, de verser au Trésor public toutes les cotisations des salariés et des employeurs.

"Nous croyons que la Cour d'appel a erré, a dit M. Valois. La Cour dit que (les cotisations à l'assurance-emploi) c'est comme un impôt. Mais pourquoi alors s'agit-il d'une cotisation à part? Si c'est un impôt, les cotisations devraient figurer dans la case des impôts."

A l'appui de sa cause, le vice-président de la centrale cite la vérificatrice générale Sheila Fraser. Il y a quelques années, cette dernière avait condamné les pratiques de gestion de la caisse par le gouvernement fédéral.

En imposant des taux de cotisation plus élevés que nécessaires aux employés et aux employeurs et en laissant les surplus s'amplifier d'année en année, le gouvernement fédéral "frise l'illégalité", avait-elle estimé en 2002.

"C'est comme si on décide de se faire un cochon pour les mauvais jours et que le voisin vient piger dedans. Il y a toujours des limites", a-t-il illustré, faisant remarquer que le gouvernement fédéral ne cotise plus au régime depuis 1990.

Si elle parvient à faire pencher le plus haut tribunal du pays en sa faveur, la CSN exigera que le fédéral "rembourse" les surplus prélevés dans la caisse en bonifiant le régime d'assurance-emploi.

Même si elle devait essuyer un troisième revers juridique, la CSN n'entend pas baisser les bras. "On va poursuivre la lutte sur le terrain politique", a insisté M. Valois.

Admin Inscrit le : 31 Jan 2007 Messages : 86

C'est bien beau tout ça, mais je croit que la CSN erre elle aussi en voulant bonifier les prestations d'assurances emplois futurs, alors que les surplus on été engrangés par les cotisations passés.

Non seulement plusieurs travailleurs ont trop payé par le passé, mais certains d'entre-eux ont reçu, de ce fait, des prestations "emputées" par la suite.

Pour reprendre l'exemple de la CSN, c'est comme si on se faisait un cochon pour les jours plus sombres mais que notre voisin viendrait piger dedans, pour le donner ensuite à son voisin d'en face...

Oû est l'indemnisation dans tout ça? La réparation du préjudice SUBIT?

Pour demander une indemnisation, on doit faire preuve de préjudices subits. Normalement il revient à ceux qui subissent un préjudice de demander réparation, par l'intermédiare d'un tribunal, afin de toucher l'indemnisation si elle est accordée.

Pour qui se prend la CSN pour parler en mon nom, pauvre chômeur saisonnier depuis 20 ans?

De qui a t-elle obtenu ce mandat? Et finalement, pourquoi la CSN? Elle représente des travailleurs pas des chômeurs!

Elle représente de FUTURS CHÔMEURS, voilà la raison, voilà d'oû vient leur mandat!!! Et ses membres n'ont aucune honte à demander ce qui ne leur revient pas, c'est une culture chez les syndicalistes: MOI, MOI, MOI!

Et pour étayer leur plan, ils mettent de côté une de LEUR valeur fondamentale: L'ancienneté, ou plus précisément, l'ancienneté des chômeurs! Mais entre ancienneté et MOI, le MOI l'emporte

Alors quand ces babyboomers, grassouillets à souhait, perdront leur emploi, ils auront droit à des surplus engrangés au détriment de chômeurs affamés, qui auront été mis-à-pied bien avant eux!

Ça c'est dans le meilleur des cas, car qui nous dit que leurs représentants syndicaux ne leur négocieront pas une mise-à-peid avec l'employeur avant la retraite officielle? Du genre: "Envois le donc sur le chômage pendant 5 mois avant sa retraite..." Créant ainsi de faux chômeurs à la tonne!

Ainsi, des surplus accumulés sur plus de 15 ans pourraient fondre comme neige au soleil en moins de 2.

Une vrai Mafia! Un cancer!!!

Parlant de cancer, ménagez vos économies! C'est PAS MOI qui, avec mes prestations de chômage, va finnancer vos soins de santé et vos pontages, pour vous dégraisser vous aller devoir dégraisser votre porte-feuille dabord!